Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ColoBloom (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site colobloom.fr, et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur ce site.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Le Client certifie avoir la capacité légale de contracter. La commande est définitive après confirmation du paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une solution de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et dans l'Union Européenne. Pour toute livraison hors UE, contactez-nous.

Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas de forte affluence (soldes, fêtes), ce délai peut être légèrement allongé.

France métropolitaine :

• Colissimo (avec suivi) : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
• Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés (si disponible)
• Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés

Union Européenne :

• Livraison standard : 5 à 10 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande. La livraison est offerte à partir de 69€ d'achat en point relais. Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est envoyé dès l'envoi du colis.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : contact@colobloom.fr en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire type de rétractation fourni à l'article 11 des présentes CGV (aucun motif n'est à justifier). Pour être accepté, le produit retourné doit être non utilisé, sous blister et dans son emballage d'origine intact, accompagné du bon de commande ou d'une preuve d'achat.

Article 7 – Remboursement

Dès réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Si le Client a reçu un produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter le Vendeur immédiatement à contact@colobloom.fr avec une photo du produit. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour et procédera à un échange ou remboursement intégral.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le site colobloom.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d'obtenir, en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit, sa réparation ou son remplacement, ou à défaut son remboursement total ou partiel, sans frais pour le Client.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@colobloom.fr, en décrivant le défaut constaté.

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 9 – Responsabilité

ColoBloom ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant ColoBloom à contact@colobloom.fr.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, lorsque le Client consommateur a adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est MCP MEDIATION (Médiation de la Consommation et Patrimoine), qui peut être saisi :

• en ligne : www.mcpmediation.org ;
• par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.

Le Client peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : consumer-redress.ec.europa.eu

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 11 – Formulaire type de rétractation

Ce formulaire n'a à être complété et renvoyé que dans le cas où le Client souhaite se rétracter de sa commande, conformément à l'article 6 des présentes CGV.

À l'attention de ColoBloom, 37 avenue Yolande d'Aragon, 49100 Angers, contact@colobloom.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………
• Numéro de commande : ……………………
• Nom du (des) Client(s) : ……………………
• Adresse du (des) Client(s) : ……………………
• Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.